1. Le décret n° 93-107 du 22 janvier 1993 fixant à titre exceptionnel les modalités d'organisation et la nature des épreuves du concours pour le recrutement des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles est abrogé.
Décret n°93-976 du 29 juillet 1993 · Article
Article 11
Article en vigueur depuis le 5 août 1993.
TexteDécret n°93-976 du 29 juillet 1993
RattachementCHAPITRE II : Organisation des concours.
IdentifiantLEGIARTI000006376663
Texte parentLEGITEXT000006082465
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