Décret n°93-976 du 29 juillet 1993 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 5 août 1993.

TexteDécret n°93-976 du 29 juillet 1993

RattachementCHAPITRE Ier : Nature des épreuves du concours.

IdentifiantLEGIARTI000006376655

Texte parentLEGITEXT000006082465

Référencearticle 3 du décret n°93-976 du 29 juillet 1993 (version du 5 août 1993)Légifrance →

1. Peuvent être seuls autorisés à se présenter aux épreuves d'admission les candidats déclarés admissibles par le jury.

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