Article en vigueur depuis le 5 août 1993.
1. Chaque session de concours fait l'objet d'un avis qui précise la date limite de dépôt des inscriptions, la date des épreuves, le nombre de lauréats prévus ainsi que l'adresse à laquelle les candidatures doivent être déposées.
2. Les collectivités et établissements non affiliés assurent par eux-mêmes cette mission.
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