Décret n°93-976 du 29 juillet 1993 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 5 août 1993.

TexteDécret n°93-976 du 29 juillet 1993

RattachementCHAPITRE II : Organisation des concours.

IdentifiantLEGIARTI000006376658

Texte parentLEGITEXT000006082465

Référencearticle 6 du décret n°93-976 du 29 juillet 1993 (version du 5 août 1993)Légifrance →

1. La liste des candidats prenant part aux épreuves est arrêtée par l'autorité qui organise le concours.

2. Les candidats sont convoqués individuellement.

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