Décret n°93-982 du 5 août 1993 · Article

Article 11

Article abrogé, en vigueur du 7 août 1993 au 8 août 2004.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n°93-982 du 5 août 1993
Rattachement
Chapitre 2 : Dispositions relatives aux radioéléments artificiels.
  1. Titre 3 : Dispositions modifiant les titres 3 et 4 du code de la santé publique (deuxième partie : décrets en conseil d'Etat)
  2. Chapitre 2 : Dispositions relatives aux radioéléments artificiels.
IdentifiantLEGIARTI000006713454
Texte parentLEGITEXT000006082480
Référencearticle 11 du décret n°93-982 du 5 août 1993 (version du 7 août 1993)Légifrance →

1. Le chapitre IV du titre III du livre V du code de la santé publique est abrogé.

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