1. Le chapitre IV du titre IV du livre V du code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) est abrogé.
Décret n°93-982 du 5 août 1993 · Article
Article 14
Article abrogé, en vigueur du 7 août 1993 au 8 août 2004.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°93-982 du 5 août 1993
Rattachement
Chapitre 4 : Dispositions relatives aux insecticides, acaricides et produits destinés à l'entretien ou à l'application des lentilles de contact.
- Titre 3 : Dispositions modifiant les titres 3 et 4 du code de la santé publique (deuxième partie : décrets en conseil d'Etat)
- Chapitre 4 : Dispositions relatives aux insecticides, acaricides et produits destinés à l'entretien ou à l'application des lentilles de contact.
IdentifiantLEGIARTI000006713455
Texte parentLEGITEXT000006082480
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