Décret n°93-984 du 2 août 1993 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er mai 2018.

TexteDécret n°93-984 du 2 août 1993

IdentifiantLEGIARTI000036780762

Texte parentLEGITEXT000006082485

Référencearticle 1 du décret n°93-984 du 2 août 1993 (version du 1er mai 2018)Légifrance →

1. Le directeur général est nommé dans les conditions fixées à l'article 10 du décret n° 2018-249 du 5 avril 2018.

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