Décret n°93-984 du 2 août 1993 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 1er mai 2018.

TexteDécret n°93-984 du 2 août 1993

IdentifiantLEGIARTI000036780760

Texte parentLEGITEXT000006082485

Référencearticle 2 du décret n°93-984 du 2 août 1993 (version du 1er mai 2018)Légifrance →

1. L'emploi de directeur général de l'Ecole nationale de l'aviation civile comporte trois échelons.

2. La durée du temps de services effectifs passé à chaque échelon pour accéder à l'échelon supérieur est fixée à deux ans.

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