Décret n°93-984 du 2 août 1993 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 1er mai 2018.

TexteDécret n°93-984 du 2 août 1993

IdentifiantLEGIARTI000036780758

Texte parentLEGITEXT000006082485

Référencearticle 3 du décret n°93-984 du 2 août 1993 (version du 1er mai 2018)Légifrance →

1. Le fonctionnaire occupant l'emploi de directeur général est placé en position de détachement de son corps d'origine.

2. Cet emploi peut être retiré dans l'intérêt du service.

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