Arrêté du 13 juillet 1993 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 7 août 1993.

TexteArrêté du 13 juillet 1993

IdentifiantLEGIARTI000006933075

Texte parentLEGITEXT000006082486

Référencearticle 2 de l'arrêté du 13 juillet 1993 (version du 7 août 1993)Légifrance →

1. L'arrêté du 12 juin 1984 relatif à l'embarquement et au débarquement dans les ports maritimes du nitrate d'ammonium et des ammonitrates à haut et moyen dosage transportés en vrac est abrogé.

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