Arrêté du 13 juillet 1993 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 7 août 1993.

TexteArrêté du 13 juillet 1993

IdentifiantLEGIARTI000006933076

Texte parentLEGITEXT000006082486

Référencearticle 3 de l'arrêté du 13 juillet 1993 (version du 7 août 1993)Légifrance →

1. Le directeur des ports et de la navigation maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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