Texte publié au Journal officiel
1. Art. 10. - I. - Au premier alinéa de l’article 5 du décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet, il est ajouté après les mots : « agents du patrimoine », les mots : « agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles, agents sociaux territoriaux, auxiliaires de puériculture et auxiliaires de soins territoriaux ». II. - Le deuxième alinéa de l’article 5 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes : « Dans l’attente de la publication du statut du cadre d’emplois correspondant, des emplois à temps non complet peuvent être créés pour l’exercice des fonctions relevant de l’emploi de garde champêtre. » III. - Le deuxième alinéa de l’article 5-1 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes : « Ces mêmes collectivités et établissements ainsi que les centres communaux et intercommunaux d’action sociale et offices publics d’habitations à loyer modéré peuvent créer des emplois à temps non complet pour l’exercice des fonctions relevant du cadre d’emplois des agents d’entretien, des agents spécialisés des écoles maternelles, des agents sociaux et des auxiliaires de soins. »