Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°93-986 du 4 août 1993
IdentifiantLEGIARTI000006933096
Texte parentLEGITEXT000006082488
Référencearticle 12 du décret n°93-986 du 4 août 1993Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 12. - L’article 16 du décret n° 91-855 du 2 septembre 1991 modifié portant statut particulier du cadre d’emplois des directeurs territoriaux d’enseignement artistique est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les durées d’avancement du 9e échelon du grade de directeur de 2e catégorie et du 8e échelon du grade de directeur de 1re catégorie pour avancer aux échelons exceptionnels sont de trois ans six mois en durée maximale et de trois ans en durée minimale. »
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