Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°93-986 du 4 août 1993
IdentifiantLEGIARTI000006933098
Texte parentLEGITEXT000006082488
Référencearticle 14 du décret n°93-986 du 4 août 1993Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 14. - Au troisième alinéa de l’article 18 du décret n° 92-841 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d’emplois des conseillers territoriaux socio-éducatifs, les mots : « aux 2° et 3° de l’article 17 du présent décret » sont remplacés par les mots : « aux 1° et 2° de l’article 17 du présent décret ».
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