Texte publié au Journal officiel
1. Art. 19. - I. - Au premier alinéa de l’article 9 du décret n° 92-850 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d’emplois des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles, après les mots : « en application du quatrième alinéa de l’article 16 », sont ajoutés les mots : « ou de l’article 18-1 ». II. - L’article 10 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes : « Art. 10. - Sont intégrés sur leur demande en qualité de titulaires dans le présent cadre d’emplois les fonctionnaires titulaires relevant du cadre d’emplois des agents techniques qui ont été intégrés dans le cadre d’emplois des agents techniques territoriaux au 1er juin 1988 et remplissent les fonctions mentionnées à l’article 2 ci-dessus. « Ces fonctionnaires sont intégrés nonobstant le second alinéa de l’article 8 ci-dessus, au grade d’agent spécialisé de 1re classe des écoles maternelles. » III. - A l’article 19 du même décret, les mots : « aux articles 10, 12 et 14 », sont remplacés par les mots : « aux articles 9, 10, 12 et 14 ».