Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 21. - A l’article 22, premier alinéa du décret n° 92-859 du 28 août 1992 modifié portant statut particulier du cadre d’emploi des puéricultrices territoriales, les mots : « infirmiers territoriaux » sont remplacés par les mots : « puéricultrices territoriales ».
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