Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°93-986 du 4 août 1993
IdentifiantLEGIARTI000006933111
Texte parentLEGITEXT000006082488
Référencearticle 27 du décret n°93-986 du 4 août 1993Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 27. - Il est ajouté à l’article 25 du décret n° 92-874 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d’emplois des secrétaires médico-sociaux territoriaux un 3° ainsi rédigé : « 3° Sur leur demande, les membres du cadre d’emplois des adjoints administratifs territoriaux intégrés dans ce cadre d’emplois au titre de l’un des emplois mentionnés au 1° et au 2° ci-dessus. »
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