Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°93-986 du 4 août 1993
IdentifiantLEGIARTI000006933089
Texte parentLEGITEXT000006082488
Référencearticle 5 du décret n°93-986 du 4 août 1993Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 5. - Le b de l’article 2 du décret n° 88-545 du 6 mai 1988 modifié relatif au recrutement direct dans certains emplois de la fonction publique territoriale, en application de l’article 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale est modifié comme suit : « b) Communautés urbaines, communautés de villes et communautés de communes de plus de 80 000 habitants. »
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