Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°93-986 du 4 août 1993
IdentifiantLEGIARTI000006933090
Texte parentLEGITEXT000006082488
Référencearticle 6 du décret n°93-986 du 4 août 1993Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 6. - Le a et le b de l’article 1er du décret n° 88-546 du 6 mai 1988 modifié fixant la liste des établissements publics mentionnés à l’article 53 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale sont modifiés comme suit : « a) Communautés urbaines et communautés de villes ; « b) Syndicats d’agglomération nouvelle, districts, syndicats intercommunaux et communautés de communes ; ».
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