Arrêté du 15 juillet 1993 · Article

Article ANNEXE

Article en vigueur depuis le 8 août 1993.

TexteArrêté du 15 juillet 1993
Rattachement
ENSEMBLE MINIMAL DE SERVICES DE TRANSMISSION DE DONNÉES PAR COMMUTATION DE PAQUETS VISÉ À L'ARTICLE 2 DE L'ARRÊTÉ.
  1. Annexes
  2. ENSEMBLE MINIMAL DE SERVICES DE TRANSMISSION DE DONNÉES PAR COMMUTATION DE PAQUETS VISÉ À L'ARTICLE 2 DE L'ARRÊTÉ.
IdentifiantLEGIARTI000006431124
Texte parentLEGITEXT000006082489
Référencearticle ANNEXE de l'arrêté du 15 juillet 1993 (version du 8 août 1993)Légifrance →

1. 1. Généralités

2. Les services comportent une offre de base et des options au choix des utilisateurs.

3. Les services sont disponibles de façon suffisamment distincte pour permettre un libre choix aux utilisateurs.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006431124, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.