Décret n°93-999 du 9 août 1993 · Article

Article 12

Article en vigueur depuis le 1er janvier 1994.

TexteDécret n°93-999 du 9 août 1993
IdentifiantLEGIARTI000006933212
Texte parentLEGITEXT000006082509
Référencearticle 12 du décret n°93-999 du 9 août 1993 (version du 1er janvier 1994)Légifrance →

1. Les préparations de foie gras désignées à l'article 2 ne doivent pas contenir plus de 2 grammes de saccharose par kilogramme de préparation. L'assaisonnement est limité à 4 p. 100 de la masse de la préparation.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006933212, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.