Décret n°93-999 du 9 août 1993 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 1er janvier 1994.

TexteDécret n°93-999 du 9 août 1993
IdentifiantLEGIARTI000006933203
Texte parentLEGITEXT000006082509
Référencearticle 3 du décret n°93-999 du 9 août 1993 (version du 1er janvier 1994)Légifrance →

1. Les foies gras entiers définis à l'article 2 peuvent être additionnés de truffes, de gelée d'enrobage, de sel nitrité, d'acide ascorbique ou d'ascorbate de sodium.

2. Ils ne doivent pas comporter plus de 30 p. 100 de graisse exsudée. Lorsqu'ils sont préemballés, l'emballage peut ne renfermer qu'un seul morceau de lobe, si la masse nette est inférieure ou égale à 250 grammes.

3. La présence d'un fragment de lobe supplémentaire est admise pour compléter la masse.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006933203, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.