Décret n°93-999 du 9 août 1993 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 1er janvier 1994.

TexteDécret n°93-999 du 9 août 1993
IdentifiantLEGIARTI000006933204
Texte parentLEGITEXT000006082509
Référencearticle 4 du décret n°93-999 du 9 août 1993 (version du 1er janvier 1994)Légifrance →

1. Les foies gras définis à l'article 2 peuvent être additionnés de truffes, de gelée d'enrobage, de sel nitrité, d'acide ascorbique ou d'ascorbate de sodium.

2. La proportion totale de graisse exsudée et d'homogénat ne doit pas dépasser 30 p. 100 du produit fini.

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