Arrêté du 9 août 1993 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 14 août 1993.

TexteArrêté du 9 août 1993

IdentifiantLEGIARTI000006933221

Texte parentLEGITEXT000006082511

Référencearticle 2 de l'arrêté du 9 août 1993 (version du 14 août 1993)Légifrance →

1. En application de l'article précédent, l'intérêt à verser le 13 septembre 1994 pour les obligations assimilables du Trésor à taux révisable Septembre 2000 est de 138,64 F par obligation.

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