Arrêté du 26 mai 1993 · Article

Article 11

Article en vigueur depuis le 14 août 1993.

TexteArrêté du 26 mai 1993
Rattachement
CHAPITRE II : Enregistrement des paris.
  1. TITRE Ier
  2. CHAPITRE II : Enregistrement des paris.
IdentifiantLEGIARTI000006523221
Texte parentLEGITEXT000006082512
Référencearticle 11 de l'arrêté du 26 mai 1993 (version du 14 août 1993)Légifrance →

1. Le programme officiel des courses indique les modes de paris autorisés dans les différentes épreuves, les numéros de ces épreuves, la liste des lévriers restant engagés dans celles-ci ainsi que le numéro affecté à chacun de ces lévriers.

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