Arrêté du 26 mai 1993 · Article

Article 14

Article en vigueur depuis le 14 août 1993.

TexteArrêté du 26 mai 1993
Rattachement
CHAPITRE III : Résultat et calcul des rapports.
  1. TITRE Ier
  2. CHAPITRE III : Résultat et calcul des rapports.
IdentifiantLEGIARTI000006523224
Texte parentLEGITEXT000006082512
Référencearticle 14 de l'arrêté du 26 mai 1993 (version du 14 août 1993)Légifrance →

1. Les paris sont exécutés en fonction du résultat de la course tel qu'il est affiché par les commissaires. Ce résultat indique l'ordre des lévriers à l'arrivée et les numéros des lévriers n'ayant pas pris part à la course.

2. A partir de ce moment, le résultat de la course est définitif en ce qui concerne l'exécution des paris, même si, à la suite d'une réclamation ou d'une enquête, le classement des lévriers venait à être modifié.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006523224, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.