Arrêté du 26 mai 1993 · Article

Article 19

Article en vigueur depuis le 1er octobre 2000.

TexteArrêté du 26 mai 1993
Rattachement
CHAPITRE Ier : Paris simples.
  1. TITRE II
  2. CHAPITRE Ier : Paris simples.
IdentifiantLEGIARTI000033537035
Texte parentLEGITEXT000006082512
Référencearticle 19 de l'arrêté du 26 mai 1993 (version du 1er octobre 2000)Légifrance →

1. Un pari " simple gagnant " donne lieu au paiement d'un rapport " gagnant " lorsque le lévrier désigné occupe la première place de l'épreuve.

2. Un pari " simple placé " donne lieu au paiement d'un rapport " placé " lorsque le lévrier désigné occupe :

3. - soit l'une des deux premières places lorsqu'il y a six ou sept partants,

4. - soit l'une des trois premières places lorsqu'il y a au moins huit partants.

5. Dans une course donnée, chaque lévrier est traité séparément même si plusieurs appartiennent au même propriétaire.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000033537035, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.