Arrêté du 26 mai 1993 · Article

Article 20

Article en vigueur depuis le 1er octobre 2000.

TexteArrêté du 26 mai 1993
Rattachement
CHAPITRE Ier : Paris simples.
  1. TITRE II
  2. CHAPITRE Ier : Paris simples.
IdentifiantLEGIARTI000033537049
Texte parentLEGITEXT000006082512
Référencearticle 20 de l'arrêté du 26 mai 1993 (version du 1er octobre 2000)Légifrance →

1. En cas d'arrivée dead-heat :

2. - les paris " gagnant " engagés sur tous les lévriers classés à la première place ont droit au paiement d'un rapport gagnant ;

3. - les paris " placé " engagés sur les lévriers classés premier ou deuxième en cas de six ou sept partants, premier, deuxième ou troisième lorsqu'il y a au moins huit partants ont droit au paiement d'un rapport placé.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000033537049, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.