Arrêté du 26 mai 1993 · Article

Article 21

Article en vigueur depuis le 14 août 1993.

TexteArrêté du 26 mai 1993
Rattachement
CHAPITRE Ier : Paris simples.
  1. TITRE II
  2. CHAPITRE Ier : Paris simples.
IdentifiantLEGIARTI000006523231
Texte parentLEGITEXT000006082512
Référencearticle 21 de l'arrêté du 26 mai 1993 (version du 14 août 1993)Légifrance →

1. Si, pour une raison quelconque, un lévrier inscrit ne prend pas part à la course, toutes les mises " gagnant " et " placé " sur ce lévrier sont remboursées et leur montant déduit des enjeux.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006523231, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.