Arrêté du 26 mai 1993 · Article

Article 23

Article en vigueur depuis le 14 août 1993.

TexteArrêté du 26 mai 1993
Rattachement
CHAPITRE Ier : Paris simples.
  1. TITRE II
  2. CHAPITRE Ier : Paris simples.
IdentifiantLEGIARTI000006523233
Texte parentLEGITEXT000006082512
Référencearticle 23 de l'arrêté du 26 mai 1993 (version du 14 août 1993)Légifrance →

1. a) Pari " simple gagnant ".

2. 1. Lorsque dans une course comportant plusieurs lévriers classés premiers il n'y a aucune mise sur l'un d'eux, la somme à partager affectée à ce lévrier est répartie également entre les autres lévriers classés premiers.

3. 2. S'il n'y a aucune mise sur le lévrier classé premier, c'est le lévrier arrivé deuxième qui se substitue au premier. S'il n'y a aucune mise ni sur le premier ni sur le deuxième, c'est le lévrier arrivé troisième qui se substitue à eux.

4. 3. Dans les autres cas, la totalité des mises est remboursée.

5. b) Pari " simple placé ".

6. 1. S'il n'y a aucune mise sur un ou deux lévriers " payables ", la somme à partager qui leur est affectée est répartie également entre le ou les autres lévriers " payables ".

7. 2. Dans les autres cas, la totalité des mises est remboursée.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006523233, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.