Arrêté du 26 mai 1993 · Article

Article 27

Article en vigueur depuis le 14 août 1993.

TexteArrêté du 26 mai 1993
Rattachement
CHAPITRE II : Pari jumelé.
  1. TITRE II
  2. CHAPITRE II : Pari jumelé.
IdentifiantLEGIARTI000006523237
Texte parentLEGITEXT000006082512
Référencearticle 27 de l'arrêté du 26 mai 1993 (version du 14 août 1993)Légifrance →

1. Les enjeux, après défalcation du montant des paris remboursés et des prélèvements légaux, déterminent la masse à partager. Le calcul des rapports s'effectue comme suit :

2. a) Jumelé sans ordre exact d'arrivée.

3. 1. Dans le cas d'une seule combinaison payable, la masse à partager est répartie au prorata du nombre de mises sur cette combinaison.

4. 2. Dans le cas de plusieurs combinaisons payables, après retrait du montant des mises sur les combinaisons " payables ", la somme restante est divisée en autant de parties égales qu'il y a de combinaisons payables différentes. Chacune de ces parts est à son tour partagée au prorata du nombre de mises sur chaque combinaison payable. Les quotients ainsi obtenus, augmentés de l'unité de mise, constituent les rapports bruts pour chacune des combinaisons payables.

5. b) Jumelé avec ordre exact d'arrivée.

6. Dans le cas de dead-heat à la première place, les combinaisons comportant les lévriers premiers dans les deux ordres possibles d'arrivée donnent lieu au paiement du même rapport.

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006523237, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.