Arrêté du 26 mai 1993 · Article

Article 31

Article en vigueur depuis le 14 août 1993.

TexteArrêté du 26 mai 1993
Rattachement
CHAPITRE III : Pari trio.
  1. TITRE II
  2. CHAPITRE III : Pari trio.
IdentifiantLEGIARTI000006523241
Texte parentLEGITEXT000006082512
Référencearticle 31 de l'arrêté du 26 mai 1993 (version du 14 août 1993)Légifrance →

1. Les enjeux, après défalcation des paris éventuellement remboursés et des prélèvements légaux, constituent la masse à partager.

2. a) Cas d'arrivée normale.

3. La masse à partager est répartie au prorata du nombre de mises sur la combinaison payable.

4. b) Cas d'arrivée dead-heat.

5. Dans le cas de plusieurs combinaisons payables, après retrait du montant des mises sur les combinaisons " payables ", la somme restante est divisée en autant de parties égales qu'il y a de combinaisons payables différentes. Chacune de ces parts est ensuite répartie au prorata du nombre de mises sur chaque combinaison payable. Les quotients ainsi obtenus, majorés de l'unité de mise, constituent les rapports bruts pour chacune des combinaisons payables.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006523241, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.