Arrêté du 26 mai 1993 · Article

Article 33

Article en vigueur depuis le 14 août 1993.

TexteArrêté du 26 mai 1993
Rattachement
CHAPITRE III : Pari trio.
  1. TITRE II
  2. CHAPITRE III : Pari trio.
IdentifiantLEGIARTI000006523243
Texte parentLEGITEXT000006082512
Référencearticle 33 de l'arrêté du 26 mai 1993 (version du 14 août 1993)Légifrance →

1. Les dispositions antérieures relatives au règlement du pari mutuel sur les courses de lévriers, notamment l'arrêté du 12 juillet 1937 portant règlement du pari mutuel sur les courses de lévriers, le règlement du 26 novembre 1947 concernant les paris de combinaison sur plusieurs épreuves et l'arrêté du 25 juillet 1961, règlement du pari mutuel sur les cynodromes concernant le pari double jumelé, sont abrogées.

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