Arrêté du 26 mai 1993 · Article

Article 34

Article en vigueur depuis le 14 août 1993.

TexteArrêté du 26 mai 1993

IdentifiantLEGIARTI000006523210

Texte parentLEGITEXT000006082512

Référencearticle 34 de l'arrêté du 26 mai 1993 (version du 14 août 1993)Légifrance →

1. Le chef du service des haras des courses et de l'équitation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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