Arrêté du 26 mai 1993 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 14 août 1993.

TexteArrêté du 26 mai 1993
Rattachement
CHAPITRE 1er : Dispositions générales.
  1. TITRE Ier
  2. CHAPITRE 1er : Dispositions générales.
IdentifiantLEGIARTI000006523216
Texte parentLEGITEXT000006082512
Référencearticle 6 de l'arrêté du 26 mai 1993 (version du 14 août 1993)Légifrance →

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006523216, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.