Arrêté du 26 mai 1993 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 14 août 1993.

TexteArrêté du 26 mai 1993
Rattachement
CHAPITRE 1er : Dispositions générales.
  1. TITRE Ier
  2. CHAPITRE 1er : Dispositions générales.
IdentifiantLEGIARTI000006523218
Texte parentLEGITEXT000006082512
Référencearticle 8 de l'arrêté du 26 mai 1993 (version du 14 août 1993)Légifrance →

1. Si une course non courue ou non recourue dans le délai de vingt minutes est reportée en fin de réunion, les paris sur cette course sont intégralement remboursés et la course fait l'objet de nouveaux paris.

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