Article 1 LEGIARTI000006933255
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°93-1003 du 10 août 1993 relatif à l'organisation financière et comptable de la Caisse des Français de l'étranger
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 18 août 1993
NatureDécret
Signé le10 août 1993
Publié le18 août 1993
Articles4 articles en vigueur
NORSPSS9301536D
IdentifiantLEGITEXT000006082524
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d’Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, et du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement,
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu l’avis du conseil d’administration de la Caisse des Français de l’étranger,
Décrète :
Article 2 LEGIARTI000006933256
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006933257
1. Les dispositions du présent décret sont applicables à compter du 1er septembre 1993.
Article 4 LEGIARTI000006933258
1. Le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, et le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 10 août 1993.
ÉDOUARD BALLADUR
Par le Premier ministre :
Le ministre d’Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, SIMONE VEIL
Le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, NICOLAS SARKOZY
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Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 18 août 1993).