Arrêté du 27 juillet 1993 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 27 août 1994.

TexteArrêté du 27 juillet 1993
IdentifiantLEGIARTI000006933281
Texte parentLEGITEXT000006082528
Référencearticle 3 de l'arrêté du 27 juillet 1993 (version du 27 août 1994)Légifrance →

1. Chaque session de concours fait l'objet d'une publication au Journal officiel de la République française qui précise la date limite de dépôt des inscriptions, la date des épreuves, le nombre des postes offerts et l'adresse à laquelle les candidatures doivent être déposées.

2. Chaque session d'examen fait également l'objet d'un affichage, au moins un mois avant la date de clôture des inscriptions, dans les services des établissements concernés.

3. En ce qui concerne l'administration générale de l'Assistance publique à Paris, la publicité résulte de l'insertion au Journal officiel de la République française et au Bulletin municipal officiel de la ville de Paris ainsi que de l'affichage organisé dans l'établissement par le directeur général.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006933281, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.