Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°93-1014 du 17 août 1993
IdentifiantLEGIARTI000006933427
Texte parentLEGITEXT000006082556
Référencearticle 2 du décret n°93-1014 du 17 août 1993Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - Le premier alinéa de l’article 19 du décret du 24 août 1976 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : « Des régies de recettes et d’avances peuvent être instituées dans les établissements conformément aux dispositions du décret n° 92-681 du 20 juillet 1992 relatif aux régies de recettes et aux régies d’avances des organismes publics. »
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