Article en vigueur depuis le 26 août 1993.
1. Une majoration exceptionnelle est attribuée aux ménages ou personnes bénéficiaires au titre de l'année 1993 de l'allocation de rentrée scolaire.
2. Le montant de cette majoration exceptionnelle est fixé à 1 097 F pour chaque enfant ouvrant droit à ladite allocation.
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