1. La liste des fonctions figurant en annexe du décret du 27 mars 1992 susvisé et pouvant ouvrir droit au versement d'une nouvelle bonification indiciaire pour les fonctionnaires titulaires du Conseil d'Etat est complétée au titre de la troisième tranche conformément à l'annexe du présent décret.
Décret n°93-1026 du 26 août 1993 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 28 août 1993.
TexteDécret n°93-1026 du 26 août 1993
IdentifiantLEGIARTI000006933505
Texte parentLEGITEXT000006082575
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.