Référencearticle 1 de l'arrêté du 13 août 1998 (version du 3 août 2002)Légifrance →
1. Il est créé dans les organismes du service de santé des armées cités ci-après un traitement automatisé d'informations nominatives dont la finalité principale est d'assurer la sécurité transfusionnelle des dons du sang :
2. - le centre de transfusion sanguine des armées de Clamart ;
3. - l'hôpital d'instruction des armées Percy de Clamart ;
4. - l'hôpital d'instruction des armées du Val-de-Grâce, à Paris ;
5. - l'hôpital d'instruction des armées Bégin, à Saint-Mandé ;
6. - l'hôpital d'instruction des armées Sainte-Anne, à Toulon.
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