Référencearticle 2 de l'arrêté du 13 août 1998 (version du 28 août 1993)Légifrance →
1. Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont relatives :
2. - à l'identité des donneurs ou receveurs (nom, prénom, date de naissance) ;
3. - à la situation administrative (lieu de collecte, numéro de formation des établissements des armées) ;
4. - aux résultats biologiques (groupage sanguin et rhésus, phénotypage et dépistage des anticorps).
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