1. Les destinataires des informations nominatives enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives, les biologistes des hôpitaux des armées et du centre de transfusion sanguine des armées, et les intéressés donneurs, pour toute information les concernant aux termes de la réglementation.
Arrêté du 13 août 1998 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 28 août 1993.
TexteArrêté du 13 août 1998
IdentifiantLEGIARTI000006933510
Texte parentLEGITEXT000006082576
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