Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - L’article 8 du décret du 26 septembre 1991 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : « Art. 8. - L’expérimentation instituée commencera le 1er juillet 1991 et se poursuivra jusqu’au 31 décembre 1993 inclus. »
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