Arrêté du 18 août 1993 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 2 septembre 1993.

TexteArrêté du 18 août 1993

IdentifiantLEGIARTI000006933576

Texte parentLEGITEXT000006082591

Référencearticle 1 de l'arrêté du 18 août 1993 (version du 2 septembre 1993)Légifrance →

1. Les réseaux de familles d'accueil pour toxicomanes font partie intégrante du dispositif spécialisé de soins aux toxicomanes conventionné avec l'Etat. A ce titre, chaque réseau est géré par un centre conventionné spécialisé de soins répondant aux missions définies à l'article 2 du décret n° 92-590 du 29 juin 1992 susvisé et ses activités s'inscrivent dans le projet thérapeutique d'ensemble dudit centre.

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