Arrêté du 18 août 1993 · Article

Article 18

Article en vigueur depuis le 2 septembre 1993.

TexteArrêté du 18 août 1993

IdentifiantLEGIARTI000006933593

Texte parentLEGITEXT000006082591

Référencearticle 18 de l'arrêté du 18 août 1993 (version du 2 septembre 1993)Légifrance →

1. Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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