Arrêté du 18 août 1993 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 2 septembre 1993.

TexteArrêté du 18 août 1993

IdentifiantLEGIARTI000006933578

Texte parentLEGITEXT000006082591

Référencearticle 3 de l'arrêté du 18 août 1993 (version du 2 septembre 1993)Légifrance →

1. Peut faire l'objet d'un accueil en famille la personne toxicomane susceptible de retirer un bénéfice d'une prise en charge dans un cadre d'existence familial. Il doit être volontaire et ne plus se trouver dans une phase de dépendance physique.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.