Référencearticle 6 de l'arrêté du 18 août 1993 (version du 2 septembre 1993)Légifrance →
1. Sauf dérogations accordées par le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales, les familles d'accueil doivent résider soit dans un rayon de 100 kilomètres autour du centre de soins spécialisés de rattachement, soit à une distance de celui-ci n'excédant pas deux heures de trajet.
Nota : [Arrêté du 18 août 1993 art. 7 : dérogations. ]
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