1. Les familles volontaires doivent être choisies avec soin, suivant la compréhension du rôle qu'elles devront assumer et les conditions matérielles d'hébergement qu'elles peuvent offrir. Ce choix est garanti par le responsable du centre, qui veille à la formation de ces familles. L'identité de chaque famille est communiquée pour avis au directeur départemental des affaires sanitaires et sociales compétent, qui vérifie que les conditions posées aux articles 6, 7 et 9 du présent arrêté sont bien remplies et que la famille s'est engagée à respecter le règlement intérieur.
Arrêté du 18 août 1993 · Article
Article 8
Article en vigueur depuis le 2 septembre 1993.
TexteArrêté du 18 août 1993
IdentifiantLEGIARTI000006933583
Texte parentLEGITEXT000006082591
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